Webinaire: Jurisprudence et Recommandations sur le Droit et la Franchise en France et en Belgique
Rejoignez-nous pour découvrir la jurisprudence récente et des recommandations pratiques pour le secteur.
Droit et Franchise : Inscrivez-vous au webinaire du 8 février !
Participez à une matinée enrichissante avec des praticiens et experts du droit de la franchise pour aborder :
- La jurisprudence
- L'actualité impactant la franchise (managérial, logistique, juridique)
- Les recommandations pratiques
Au programme
08h45 : Ouverture de la salle d'attente
Connectez-vous tranquillement avant le début.
09h00 : Échanges entre franchiseurs
Discussions sur les questions juridiques d'actualité, animées par Maîtres Frédéric Fournier, Stéphane Destours et Patrick Kileste, modérées par Jean Samper.
10h00 : Pause
10h10 : La sanction du déséquilibre significatif dans les contrats de franchise
Présentation par Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink.
11h00 : Pause
11h10 : La franchise et les comptes prévisionnels : enjeux contentieux et perspectives
Par Me Stéphane Destours du cabinet SVA.
- Enjeux contentieux
- Paternité des prévisionnels
- Validation par le franchiseur
- Perspectives du Code européen des affaires
11h50 : Pause
12h00 : Évolution et perspectives de la franchise en Belgique
Par Me Patrick Kileste du cabinet KMS Partners.
- Nouvelle loi du 4 avril 2019 sur les clauses B2B
- Jurisprudence sur les obligations d’informations précontractuelles
- Résiliation d’un contrat de franchise
- Projet de code civil et théorie de l’imprévision
Réservez bien la date : 8 février de 9h à 13h00