Le déséquilibre significatif et sa sanction dans le contrat de franchise | Frédéric Fournier
Découvrez pourquoi certaines clauses de franchise peuvent être jugées abusives et annulées pour déséquilibre significatif… Un enjeu majeur pour franchiseurs et franchisés.
La vidéo explore la notion de déséquilibre significatif dans les contrats de franchise, un enjeu juridique de plus en plus présent en France et en Europe. Elle met en lumière les trois piliers du contrat de franchise (signes distinctifs, savoir-faire, assistance), les risques liés aux clauses abusives, ainsi que les sanctions possibles pour les franchiseurs : nullité de certaines dispositions, dommages et intérêts ou amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros. Des exemples concrets tirés de la jurisprudence (notamment dans la distribution et la restauration rapide) illustrent comment la loi et les tribunaux encadrent désormais plus strictement les relations entre franchiseurs et franchisés.